Vous ne parvenez pas à vous connecter ou à créer un compte ?
contacter Comptexpert (support-utilisateur@cs.experts-comptables.org)


Une fois connecté, vous pourrez retrouver vos achats, commandes de copies, dossiers de sélections et stratégies de recherches.

C'est@lire

Connectez vous
à Mon Espace,
pour vous abonner
à C’est@lire,
la newsletter
de Bibliobaseonline.

______________________

Contact

L’équipe de Bibliotique
reste à votre disposition
pour répondre à
vos demandes de factures ou
renseignements.

accueil@bibliotique.com

Mémoires

Les mémoires
de la session de novembre 2020
sont en cours de traitement.

04/05/2021

Titre :
Auteur :

Mots clés :

Editeurs / Titre de revue :

Type de document :

Mémoires	Ouvrages	Articles
Publications officielles	Produits multimédia

Thème :		Secteur :

Sélectionnez plusieurs types en maintenant la touche Ctrl

Période :

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 3 p.
Auteur : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

L’avis 2021-04 du CSOEC propose une méthode permettant d’isoler la dette "Covid" dans les comptes. A la fin de l’année 2020, Le CSOEC a lancé une enquête auprès des 21 000 experts?comptables pour recueillir des propositions pragmatiques pour la relance rapide de l’économie. Parmi les 50 propositions formulées, l’une d’elles propose d’isoler la dette "Covid" dans les comptes afin : - de permettre l’étalement des dettes "Covid" jusqu’à 10 ans - d’autoriser dans la limite de 30% la transformation d › suite

Editeur : Banque de France | 58 p.

Cette étude évalue l'intérêt d'implémenter une procédure distincte de celle qui existe pour les entreprises insolvables. Elle s'appuie sur l'expérience française caractérisée par la coexistence, depuis 2006, d'une procédure préventive (la sauvegarde) avec une procédure de restructuration plus courante (le redressement judiciaire, ou « RJ »). L‘objectif est d’isoler, pour deux entreprises à la situation initialement similaire, l’effet de réputation associé au RJ par rapport à la sauvegarde. L'hét › suite

Editeur : Gouvernement.fr | 41 p.
Auteur : RICOL, René

René Ricol a remis son rapport au Premier ministre, qui propose une série de recommandations, en vue d’ajuster l’avant-projet d’ordonnance mis en consultation publique, portant transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité"et réforme du droit des sûretés et d’établir entre les acteurs de nouvelles pratiques de place, fondées sur une logique de transparence et de maîtrise des frais de procédure d’une part et de coopération entre les acteurs d’autre part. Il confirme › suite

Editeur : Bulletin Rapide de Droit des Affaires | p. 26-27

Les actions en responsabilité formées par les entreprises ayant recours à un expert-comptable portent, pour l’essentiel, sur le défaut de contrôle par l’expert du traitement fiscal des opérations réalisées par elles et sur le défaut d’information par l’expert concernant les incidences fiscales de ces opérations. Les chefs de préjudice réparable par l’expert sont aussi une source de contentieux. Trois arrêts récents de la Cour de cassation en sont l’illustration.

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 4 p.
Auteur : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

En complément du fonds de solidarité des entreprises, le décret n° 2021?310 du 24 mars 2021 institue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la Covid-19. Cette aide, bimestrielle et renouvelable, vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitatio › suite

Editeur : Mazars | 22 p.

Mazars dresse un panorama des attentes des directeurs financiers et présidents de Comité d'audit de grandes entreprises, en matière d'audit, sur les professionnels qui le réalisent, et la manière dont le service et le marché peuvent évoluer.

Editeur : Banque de France | 6 p.

Selon Frédéric Visnovsky, Médiateur national du crédit aux entreprises à la Banque de France, L’approche pragmatique dans l’application de la norme comptable IFRS 9 est un exemple des mesures prises face à cette crise, cela a participé au maintien du financement de l’économie, même si d’autres enjeux ressortent de cette crise, comme celui du renforcement des fonds propres des entreprises.

Editeur : CNCC | 12 p.

Ce communiqué a été établi par la CNCC afin d’attirer l’attention des commissaires aux comptes en charge d’une mission dans une CARPA sur quelques points d’actualité 2020 (non exhaustifs) utiles pour mener leur mission. Par ailleurs, l'exemple d'attestation Aide Juridique a été adapté au décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020.

Editeur : CNCC | 5 p.

En application de l'article L. 2312-25 du code du travail, le comité social et économique peut convoquer le commissaire aux comptes de la société contrôlée pour recevoir ses explications sur les différents postes des documents communiqués ainsi que sur la situation financière de l'entreprise. Lorsque l'ensemble des éléments et documents à transmettre obligatoirement au CSE l'ont été et que l'expert-comptable désigné par lui a émis son rapport, rien n'empêche le comité d'émettre l'avis qu'i › suite