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Mémoires
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Le calcul des obligations de distribution des organismes de placement collectif immobilier (OPCI) : proposition d'une méthodologie et d'un outil à destination de l'expert-comptable
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
| 05/2021
L’obligation de distribution de l’OPCI est la contrepartie de l’exonération fiscale dont bénéficie ce véhicule. Les résultats distribués, exonérés d’impôts sur les sociétés, sont imposés entre les mains de ceux qui perçoivent les dividendes. Il apparaît alors que la détermination de l’obligation de distribution a autant d’importance pour l’OPCI que le calcul du résultat fiscal en a pour une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
Peu de littérature a été consacrée aux OPCI, en dehors des te... suite ››

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