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Mémoires
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Avis n° 2023-08 du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables relatif à l’aide « compensation carbone » : modalités de détermination de la valeur ajoutée brute
Pub. institutionnell | Avis
| 11/01/2023
Le décret n° 2022-1591 du 20/12/2022 institue une aide complémentaire en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d’échange de quotas d’émission de Co2.
Le Gouvernement a engagé depuis 2014 un ensemble de travaux pour soutenir la compétitivité de l’approvisionnement des sites industriels les plus intensifs en électricité. A cette fin, la mesure de « compensation des coûts indirects » permet de compenser en partie, aux industriel... suite ››
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