Editeur : Cour des comptes | 59 p.

Le H3C est financé par des cotisations qui constituent l'essentiel de ses produits (17M€ en 2021) et lui assurent une autonomie financière. Le cumul de deux exercices déficitaires en 2019 et 2020 a conduit ses instances de gouvernance à s’interroger sur l’adéquation de ses dépenses et de ses ressources aux nouvelles missions de régulation de l’autorité. L'institution a connu de manière accélérée des transformations notables de son organisation et poursuivi sa montée en puissance en tant qu'autor › suite

Editeur : Ellisphère | 18 p.

À fin mars 2022, sur 12 mois glissants en France métropolitaine, on comptait 29 501 ouvertures de redressement judiciaire et liquidation judiciaire directe ainsi que 713 procédures de sauvegarde. Ces défaillances et procédures de sauvegarde ont menacé respectivement, pas moins de 83 029 et 26 572 emplois.

Editeur : JORF Lois & Décrets |

Le décret n° 2022-734 renforce la transparence financière et budgétaire des établissements et services sociaux et médico-sociaux en rendant obligatoire une comptabilité analytique au niveau de chaque établissement ou service géré par un organisme commercial. Les dispositions des 4° et celles des b et c du 13 de l'article 1er du décret relatives à la transmission du rapport du commissaire aux comptes ou du compte de gestion sont applicables à compter de l'exercice budgétaire et comptable p › suite

Editeur : Legifrance |

Selon la Cour de cassation, un cabinet comptable est tenu à une obligation de résultat pour l'établissement des déclarations de TVA de son client et concernant le dépôt de celles-ci dans les délais légaux, conformément à la lettre de mission. Dans cette affaire, un cabinet comptable était chargé de l'établissement des déclarations fiscales obligatoires de son client et de leur dépôt dans les délais légaux. Certaines ventes de la société n'ont pas été inscrites dans les déclarations de TVA conc › suite

Editeur : Les Echos |
Auteur : BOISSEAU, Laurence

L'organisme chargé de conseiller la Commission européenne sur l'adoption des normes comptables internationales, l'Efrag, va soumettre à consultation publique un jeu de 13 normes extra-financières. Cette dernière se terminera début août. Les entreprises pourraient être appelées à publier une centaine d'indicateurs environnementaux et sociaux.

Editeur : CNCC | 12 p.

Trois ans après l’entrée en vigueur de la loi PACTE, la CNCC présente la 2ème édition de son baromètre sur le comportement des chefs d’entreprise face au relèvement des seuils de certification légale.

Editeur : CNCC | 8 p.

Cet avis technique précise la nature des travaux à réaliser par le commissaire aux comptes d'un organisme faisant appel à la générosité du public pour contrôler la publication sincère de ses comptes annuels.