Editeur : Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche | 86 p.

Après en avoir publié une version partielle en décembre dernier, le MESRI, vient de publier la version complète de son Guide CIR 2022.

Editeur : Bibliotique | 120 p. + 121 p.
Auteur : DEBRUYNE, Etienne

Par leurs activités, les notaires détiennent des fonds souvent importants ne leur appartenant pas. Ils ont également la charge de la collecte d’impôts. Ainsi, dès le XIXe siècle, les chambres de notaires diligentent des contrôles annuels. En 1934, à l’instauration d’une garantie collective, les notaires deviennent solidaires en mutualisant les risques. En effet, chaque étude notariale doit verser en fonction de son activité une cotisation auprès d’une « caisse de garantie ». Gérée par des notair › suite

Editeur : Infodoc-Experts && LexisNexis && AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 180 p.

Cette nouvelle édition, intitulée « Fiscal Pratique 2023 », vous présente : - une sélection des mesures les plus importantes de la loi de finances pour 2023 considérée comme adoptée au Parlement le 17 décembre 2022 ; - une sélection des mesures des lois de finances rectificatives pour 2022

Editeur : Les Echos Exécutives |
Auteur : GRANDJEAN, Alain | MEUNIER Francois | Katheline, SCHUBERT | CAZES, Jérôme | Emmanuel, MILLARD

Sur le modèle de la TVA, les entreprises pourraient mettre en place une comptabilité capable de ventiler pour leurs clients l'empreinte carbone de chacun des biens et services vendus.

Editeur : AECS | 47 p.
Auteur : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Le dossier annuel : mission de présentation des comptes spécifiquement adapté aux comités sociaux et économiques (CSE) a été mis à jour. Des ajustements majeurs ont été effectués sur la partie relative aux « contributions volontaires en nature ». L’annexe a également été modifiée, intégrant les spécificités prévues par le règlement ANC 2021-05 relatif aux comptes annuels des CSE relevant de l’article L. 2315-64 du code du travail qui remplace et abroge le règlement ANC n° 2015-01.