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MEMOIRES
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novembre 2017
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Prix de transfert et intelligibilité des comptes : application aux missions légales de l'expert-comptable du comité d'entreprise
Mémoire | Mémoire non disponible à la vente
COMPTABILITE | FISCAL | MANAGEMENT | PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 11/2016
Les prix de transfert constituent un sujet d’étude complexe et protéiforme qui concerne et impacte une multitude d’acteurs tels que les entreprises, les Etats mais également les citoyens de ces différents Etats ainsi que les salariés des groupes multinationaux.
Un travail de normalisation théorique d’ampleur a été réalisé par l’OCDE instituant des principes communs retranscris dans les cadres juridiques nationaux ainsi que dans les conventions bilatérales nouées entre Etats. Ce corpus conceptuel... suite ››
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