Editeur : CNCC && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 148 p.

La CNCC et le CSOEC publient une septième édition de la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur des aspects comptables, d’audit et juridiques, FAQ qui est mise à jour régulièrement. Cette septième édition vient compléter les questions/réponses sur les aspects juridiques. Elle complète en effet les réponses aux questions posées sur les effets de l'épidémie de Covid-19 en lien avec la tenue des assemblées et les réunions des organes de d › suite

Editeur : Autorité des marchés financiers | 30 p.

Le DOC-2019-16 précise les obligations de vigilance à l'égard des clients et de leurs bénéficiaires effectifs prévues aux articles L. 561-4-1 et suivants du code monétaire et financier, en tenant compte des apports essentiels de la 4ème directive et de la 5ème directive, et notamment le renforcement de l'approche par les risques, la distinction entre l'identification et la vérification de l'identité de la clientèle ; les nouveautés concernant les mesures de vérification de l'identité, y compris › suite

Editeur : Autorité des marchés financiers | 9 p.

Le DOC-2019-15 présente l'approche par les risques à suivre en matière de LCB-FT en décrivant les principaux facteurs de risques à prendre en compte, les étapes conduisant à leur classification et les obligations attachées. Des développements plus spécifiques sont consacrés aux diligences à l'actif des organismes de placement collectif.

Editeur : CNCC | 4 p.

La CNCC publie un flash info sur la déclaration de l’état d’urgence d'octobre 2020 et les nouvelles dispositions tendant notamment à prolonger, rétablir ou adapter certaines dispositions elles-mêmes précédemment adoptées par voie d'ordonnance pour remédier aux conséquences de la crise sanitaire. Un tableau de synthèse présente les périodes d’application des principales mesures dérogatoires exceptionnelles.

Editeur : AECS | 47 p.
Auteur : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Bien que s’inspirant du régime général, le régime social applicable aux chefs d’exploitation agricole compte un nombre important de particularités. Sont présentés dans ce guide les éléments permettant de déterminer leurs conditions d’affiliation : - champ d’application du régime social agricole - prestations sociales - assiette des cotisations sociales de l’exploitant agricole - cas particuliers des pluriactifs - déduction des cotisations sociales - obligations déclaratives et paiement de › suite

Editeur : Bibliotique | 131 p. et 122 p.
Auteur : BONELLI, Audrey

Le but de ce mémoire vise à répondre à la problématique suivante : Dans quelle mesure l’expert-comptable peut-il mettre en œuvre une gestion du capital humain au service de la productivité de son cabinet ? Dans une première partie, un diagnostic humain et organisationnel sera réalisé afin d’élaborer une stratégie de gestion des RH. En premier lieu, il conviendra d’établir un état des lieux des besoins des salariés et des besoins de l’employeur tout en étudiant les spécificités de la profession c › suite

Editeur : Bulletin CNCC | 3 p.

Lorsqu’une personne ou entité "tête de groupe" a l’obligation de nommer un commissaire aux comptes en vertu d’une disposition légale régissant son fonctionnement propre, les dispositions de l’article L. 823-2-2 du code de commerce relatives aux "petits groupes" peuvent également trouver à s’appliquer dans les autres personnes ou entités du groupe.