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Actualités

Des mails frauduleux usurpant l'identité du Conseil supérieur de l'Ordre circulent : soyez vigilant ! 

Les services du Conseil supérieur ont été alertés de tentatives de fraude par hameçonnage : des mails frauduleux usurpant l’identité du Conseil supérieur circulent pour mettre à jour des plugins de sécurité sur le COMPTEXPERT. Ces mails n’émanent pas du Conseil supérieur : supprimez-les de vos boîtes mails sans cliquer sur les liens proposés.

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4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes (ci-après dénommé " Bibliotique ") est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses internautes, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après " LIL ") et du règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé " le RGPD ").

4.1 IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est, selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de sa navigation sur le Site est le :
Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes, dont le numéro SIRET est 81053092300012, dont le siège social est situé Immeuble Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand. 75680 Paris cedex 14, représenté par Monsieur Dominique Jourde, en sa qualité de Président.

4.2 COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel.

Toutes les données personnelles concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.

Bibliotique s'engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

4.3 TYPES DE DONNEES TRAITEES ET FINALITES DES DONNEES COLLECTEES

Les données suivantes des utilisateurs sont traitées par Bibliotique, en sa qualité de responsable de traitement :

  • Données d'identification des utilisateurs (notamment des experts-comptables, stagiaires, mémorialistes, ...) via Comptexpert (nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone, ...)

  • Google analytic : adresse IP

Ces données sont principalement traitées pour :

  • Permettre l'accès aux abonnés à la base de données (ouvrages, publications, articles, mémoires), accéder aux versions numériques de documents, effectuer des sélections et des commandes de documents,

  • Réaliser des statistiques anonymisées,

  • Réaliser des enquêtes de satisfaction sur le dispositif.

Le recueil des données personnelles a pour fondement l'intérêt légitime de Bibliotique de mettre à disposition des abonnés une base de données dédiée à la profession comptable.

4.4 DESTINATAIRES

Les données personnelles ne sont traitées que par les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu'elles exercent.

4.5 HEBERGEMENT DES DONNEES

Les traitements réalisés par Bibliotique sont localisés exclusivement en France Métropolitaine.

4.6 DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles :

  • navigation sur le site : 1 an,

  • Gestion des commandes( bons de commandes, factures) sur le site : suppression au bout de 10 ans.

4.7 LES DROITS DES INTERNAUTES

Les internautes disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, d'un droit à l'oubli, et d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
Ces droits s'exercent par courrier postal, en justifiant de son identité :

  • soit par courrier postal : le Centre de documentation des experts-comptables et commissaires aux comptes - A l'attention de Mme Agnès DELMER, Immeuble Le Jour, 200-216 rue Raymond Losserand. 75680 Paris cedex 14,

  • soit par e-mail à accueil@bibliotique.com.

Les internautes ont également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5. COOKIES

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À tout moment, l'internaute peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

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Si les internautes ne souhaitent pas faire l'objet de mesure d'audience, ils doivent désactiver le suivi de navigation via les paramètres de leur navigateur.

7. FONCTIONNEMENT

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La mise en place et le contrôle budgétaires au sein d'une association du spectacle vivant : mission de conseil et d'accompagnement de l'expert-comptable

Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com


PRATIQUES PROFESSIONNELLES | MANAGEMENT | 11/2016



L'organisation de spectacles vivants exige une préparation pour toute structure associative. C'est une activité qui est réglementée par la licence d'entrepreneur de spectacles, dès lors que les pratiques artistiques sont professionnelles. Ce mémoire a pour objectif de concevoir et d'analyser des budgets permettant à une association non lucrative organisatrice de spectacles vivants de piloter efficacement son activité. Il intègre plusieurs enjeux : - planifier les activités de spectacles vivants ... suite ››

 
  
 
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