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Choisir d'opter ou de maintenir le régime de l'intégration fiscale : étude d'opportunité et guide pratique de l'expert-comptable pour accompagner ses clients
Mémoire | Mémoire non disponible à la vente
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | FISCAL | 11/2016
Les évolutions de l’environnement fiscal et l’influence des décisions de la cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) sur le droit national obligent constamment les entreprises françaises à s’interroger sur la pertinence des options fiscales qui s’offrent à elles. Tel est le cas pour le régime de l’intégration fiscale. Ce dispositif optionnel permet à une société française dite « tête de groupe » de former avec des sociétés détenues à au moins 95 % un groupe fiscal, dont la base d’imposition ... suite ››
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