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Lettre de l'ANC à l'AMF relative à l'examen de la présomption selon laquelle les fonds monétaires agréés au titre du règlement européen MMF répondent aux critères "d'équivalents de trésorerie".

Pub. institutionnell | Lettre
COMPTABILITE | 27/11/2018

Ref 138933
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  Etude/Statistiques

Zoom 2018 sur la santé financière des PME et des ETI

Etude/Statistiques
MANAGEMENT | 12/2018

Ref 138981
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  Etude/Statistiques

Cahier n° 35 - Gouvernance des données personnelles et analyse d'impact dans le cadre du RGPD - Avec un cas pratique d'utilisation du logiciel de la CNIL

Etude/Statistiques
MANAGEMENT | 12/2018

Ref 139023
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  Pub. institutionnell

Règlement n° 2018-07 du 10 décembre 2018 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général modifié

Pub. institutionnell | Règlement
COMPTABILITE | 11/12/2018

Ref 139020
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  Mémoire

Opérations en crypto-monnaies : approche et démarche méthodologique dans le cadre de la mission légale du commissaire aux comptes

Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
AUDIT | 05/2018

Ref 137520
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  Mémoire

Les contrats de délégation de service public chez un concessionnaire de réseaux collectifs de chauffage et de climatisation : compréhension des problématiques relatives à la fin des contrats à leur échéance ou dans le cadre d'une rupture anticipée et couverture des risques d'audit associés

Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
AUDIT | 05/2018

Ref 137716
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  Article

IA et éthique des professionnels du chiffre

Article | Article de presse et web
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 09/11/2018

Ref 138854
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  Etude/Statistiques

IFRS 15 : l'essentiel de la norme sur le chiffre d'affaires en 100 questions / réponses

Etude/Statistiques
COMPTABILITE | 11/2018

Ref 138978
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  Pub. Officielle

Recommandation AMF DOC-2012-02 relative au gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Pub. Officielle | Recommandation
MANAGEMENT | 30/11/2018

Ref 138984
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  Pub. Officielle

Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale du 14 novembre 2018, n° 17-20448 aux honoraires des commissaires aux comptes en cas de litige

Pub. Officielle | Jurisprudence
PRATIQUES PROFESSIONNELLES | 07/12/2018

Ref 139003
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 CNCC
CSOEC
 

Les aides d'Etat au fonctionnement des entreprises ultramarines : guide pratique pour l'expert-comptable dans le cadre de la règlementation communautaire du RGEC (Règlement Général d'Exemption par Catégorie)

Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com


PRATIQUES PROFESSIONNELLES | FISCAL | SOCIAL | 11/2016



Les territoires d’Outre-mer français subissent des handicaps structurels, liés à l’éloignement et l’insularité, au climat, à la géographie et à l’étroitesse des marchés. Ces freins dans leur développement économique ont été reconnus par l’article 349 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Sur cette base juridique, la France a pu mettre en place des régimes spécifiques pour soutenir ces départements et collectivités. Ces dispositifs sont de deux ordres distincts : - Compensation d... suite ››

 
  
 
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