Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables && AECS |

Le Bureau et la Commission permanente du Conseil supérieur ont décidé, le mercredi 13 mai 2020, le report à 2021 du Congrès national de l’Ordre qui devait se dérouler à Bordeaux, les 30 septembre, 1er et 2 octobre prochain. Au regard de l’importance des contenus à délivrer, enrichis d’éléments liés à l’actualité, l'Ordre travaille sur un nouveau format : un événement virtuel qui aura lieu cet automne. Le CSO reviendra prochainement vers vous pour en dire plus sur ce nouveau format.

Editeur : AECS | 371 p.
Auteur : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

Retrouvez dans cet ouvrage l'ensemble des textes régissant la profession, dont l'ordonnance du 19 septembre 1945, modifiée notamment par la loi "Pacte" du 22 mai 2019 et l'ordonnance du 12 février 2020, le décret du 30 mars 2012 modifié notamment par le décret du 19 novembre 2019, ainsi que le Règlement intérieur de l'Ordre du 17 avril 2020.
Sommaire : Les textes fondamentaux - Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant l › suite

Editeur : Legifrance |

L'administration fiscale, soupçonnant des sociétés de fraude a procédé, dans le cadre d'une ordonnance, à une visite des locaux susceptibles d’être occupés par ces sociétés, et a saisi plusieurs documents échangés entre les sociétés et leur expert-comptable, dont une lettre de mission. Les sociétés ont formé un pourvoi contre cette ordonnance, estimant que les correspondances échangées entre un expert-comptable et son client étaient couvertes par le secret professionnel, et ce quel qu’en soit l › suite

Editeur : Autorité des Normes Comptables | 3 p.

L'Autorité des normes comptables publie une communication sur les conséquences de la crise sanitaire sur les comptes annuels et consolidés établis selon le référentiel comptable français au 31 Décembre 2019. Evènements postérieurs à la clôture L’ANC confirme que les impacts du covid 19 relèvent d’une situation liée à un événement post-clôture sans lien avec une situation existante au 31 décembre 2019. Par conséquent, il n’y a pas lieu de modifier les comptes 2019 au titre de cet › suite

Editeur : JORF Lois & Décrets |

Ce décret - désigne l'autorité administrative chargé du contrôle des fonds de pérennité - fixe le contenu et les modalités de publicité de la déclaration de création du fonds de pérennité et de la déclaration de modification de ses statuts et de leur annexe - détermine le contenu du rapport d'activité établi par le fonds de pérennité et le délai de communication de ce rapport ainsi que des comptes annuels et du rapport du commissaire aux comptes à la préfecture du département dans le ressort du › suite

Editeur : Haut Conseil du Commissariat aux comptes | 1 p.

Le H3C précise, dans un communiqué du 3 avril 2020, que les opérations de contrôle d'activité des cabinets, y compris celles déléguées à la CNCC pour les cabinets ne certifiant pas des comptes d'entités d'intérêt public, sont adaptées afin de tenir compte des contraintes exceptionnelles auxquelles sont confrontés les CAC - le Haut conseil sursoit à toutes les opérations de contrôle sur place pendant la période de confinement et actualisera sa position sur ce point en fonction des mesures sanitai › suite

Editeur : Haut Conseil du Commissariat aux comptes | 1 p.

Face à la crise sanitaire majeure que nous connaissons et aux difficultés économiques importantes qui vont en résulter, les autorités gouvernementales et l'ensemble des acteurs économiques se mobilisent pour mettre en place des mesures de soutien aux entreprises quels que soient leur taille et leur domaine d'activité. Une réunion exceptionnelle s'est tenue le 16 mars 2020 sous la présidence du H3C et de la CNCC avec des représentants de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), de l'Autorité de › suite

Editeur : Les Echos | 2 p.

Les cabinets d’expert-comptable sont parfois considérés comme des organisations rigides. Or, le management innovant suppose de la flexibilité car il implique des rapports non traditionnels entre collaborateurs et dirigeants afin de favoriser le partage d’idées. Selon une enquête réalisée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables (CSOEC), seulement 15 % des experts-comptables considèrent que leur cabinet met en place un management innovant. Les cabinets d’experts comptables › suite

Editeur : CNCC | 11 p.

L'obligation d'établir des documents prévisionnels résulte de la loi du 1er mars 1984 relative à la prévention et au règlement amiable des difficultés (ces dispositions ont été intégrées au code de commerce). Elle favorise l’anticipation de ces difficultés le plus en amont possible de leur survenance, afin d’assurer le maintien de l’activité de l’entité et d’éviter d’éventuelles conséquences désastreuses aux plans économique et social. Dans ce contexte, le commissaire aux comptes a été inv › suite

Editeur : CNCC | 9 p.

L’arrêté du 6 mai 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit dans son article 3 que, pour pouvoir bénéficier du dispositif, l’entreprise ne doit notamment pas faire l’objet de l’une des procédures prévues aux titres II, III et IV du livre VI du code de commerce. Les textes légaux et règlementaires ne prévoient pas l’intervention du comm › suite