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Mémoires

Les mémoires
de la session de novembre 2020
sont en ligne.

09/06/2021

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Editeurs / Titre de revue :

Type de document :

Mémoires	Ouvrages	Articles
Publications officielles	Produits multimédia

Thème :		Secteur :

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Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 3 p.
Auteur : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

L’avis 2021-04 du CSOEC propose une méthode permettant d’isoler la dette "Covid" dans les comptes. A la fin de l’année 2020, Le CSOEC a lancé une enquête auprès des 21 000 experts?comptables pour recueillir des propositions pragmatiques pour la relance rapide de l’économie. Parmi les 50 propositions formulées, l’une d’elles propose d’isoler la dette "Covid" dans les comptes afin : - de permettre l’étalement des dettes "Covid" jusqu’à 10 ans - d’autoriser dans la limite de 30% la transformation d › suite

Editeur : Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 4 p.
Auteur : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

En complément du fonds de solidarité des entreprises, le décret n° 2021?310 du 24 mars 2021 institue une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de la Covid-19. Cette aide, bimestrielle et renouvelable, vise à couvrir les coûts fixes des entreprises qui ne sont pas couverts par leurs recettes, leurs assurances ou les aides publiques. Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitatio › suite

Editeur : France Stratégie | 138 p.

Selon le rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (Cnepi) le CIR a des effets positifs sur les PME, mais n’établit pas d'effet significatif sur les ETI et les grandes entreprises. Il souligne que le CIR n'a pas suffi à contrecarrer la perte d'attractivité du site France pour la localisation de la R&D des multinationales étrangères.

Editeur : Deloitte && Altares | 116 p.

Avec seulement 32 184 défaillances d’entreprises, 2020 entre dans l’histoire en atteignant le plus faible niveau de défaillances depuis 30 ans. Cela représente une baisse de 38 % par rapport à 2019. Le nombre d’emplois menacés est en recul de 25 % en 1 an. Cette situation paradoxale, asymptomatique à première vue, s’explique notamment par la mise en place d’aides publiques massives. Toutefois, cette année non normative livre des variations surprenantes et des sous-tendances symptomatiques › suite

Editeur : CNCC | 21 p.

2 ans après l’entrée en vigueur de la loi Pacte, la CNCC présente ses premiers éléments d’analyse de la réaction du marché des entités de petite taille (dites PE) face au relèvement des seuils de certification légale.

Editeur : Bibliotique | 128 p. + Annexes
Auteur : LE SANT, Camille

Le nombre de création d’entreprises en France ne cesse d’augmenter, avec une croissance de 18 % sur l’année 2019 pour les start-up. C’est une nouvelle typologie de clientèle pour l’expert-comptable, qui nécessite des compétences spécifiques. En effet, les problématiques sur ces structures sont différentes de celles rencontrées sur des entreprises dites artisanales ou commerciales (détermination de crédit d’impôt recherche et du crédit d’impôt innovation, statut jeune entreprise innovante…). A ch › suite

Editeur : Haut Conseil du Commissariat aux comptes | 140 p.

Le H3C relève, que le nombre de mandats contrôlés présentant des défaillances dans les diligences d’audit réalisées demeure cette année encore trop important. En 2020, les contrôles du H3C ont porté sur 47 cabinets détenant au moins un mandat EIP,75222 cabinets ne détenant pas de mandat EIP, dont 14 ont été contrôlés directement par le Haut conseil. Ils ont également porté sur 1 653 mandats représentant en moyenne 4 % des heures d’audit des cabinets contrôlés, parmi lesquels, 1 580 mandats non E › suite

Editeur : Bibliotique | 137 p.
Auteur : DUCOULOMBIER, Océane

Quelques secondes sur internet suffisent pour connaitre l’avenir de la profession. La sentence tombe : "You are doomed" (en français : "Vous êtes condamnés"). Le site indique que les comptables auraient une probabilité de 94 % d’être remplacés par l’intelligence artificielle et la robotisation. Sans pour autant accorder crédit à cet oracle 2.0, l’idée menaçante d’être remplacés par un robot finit par germer à la lecture d’articles plus sérieux sur le sujet. Qu’en pense la profession ? Des Univer › suite

Editeur : AECS | 250 p.
Auteur : CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES

24 organisations passées en revue pour cette édition 2020-2021. Ce guide cartographie différentes organisations de la Profession au travers de fiches d’identité directement complétées par celles-ci, afin d’aider les cabinets dans leur démarche de recherche d’un réseau. Chaque fiche décline l’identité de la structure, présente les principales caractéristiques, la vocation, l’offre de services proposée dans les domaines du management, des RH, du marketing et de la communication et dans le do › suite

Editeur : Bulletin Joly Sociétés |
Auteur : BARBIERI, Jean-François

Le manquement d’un expert-comptable à son obligation de conseil ayant exposé un dirigeant social au paiement d’un rappel d’impôt, ce rappel constitue un préjudice réparable dans son intégralité. Mais les juges doivent rechercher, comme il leur était demandé, si le dirigeant n’avait pas, en s’abstenant de réunir l’assemblée annuelle des associés dans les délais, commis une faute de nature à exonérer partiellement l’expert-comptable de sa responsabilité.

Editeur : CNCC | 15 p.

L’objectif de l’intervention du commissaire aux comptes est d’attester : - l’excédent brut d’exploitation coûts fixes pour la période des deux mois de 2021 au titre de laquelle l’aide est demandée et à compter de la deuxième période éligible (mars-avril) pour chaque mois de 2021 au titre de laquelle l’aide est demandée ? le chiffre d’affaires pour chacun des deux , ou six mois de 2021 de la période au titre de laquelle l’aide est demandée ? le chiffre d’affaires de référence mentionné à l’arti › suite

Editeur : CNCC | 8 p.

Le décret n° 2021-310 modifié par le décret n° 2021-625 précise que dans les entreprises qui ont bénéficié de l’aide coûts fixes pour au moins une période bimestrielle et dont les comptes sont certifiés par un commissaire aux comptes, ce dernier vérifie, sur l’ensemble de la période au titre de laquelle l’aide a été demandée, le résultat net, tel qu’il est défini à l’article 513-17 du règlement n° 2014-3 du 5 juin 2014 relatif au Plan comptable général, établi par l’entreprise. L’attestati › suite