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Instruction administrative du 3 novembre 2005, BOI 6 C-10-05 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxe d'habitation. Détermination de la valeur locative des locaux d'habitation affectés exclusivement à l'hébergement des salariés saisonnier agricoles et des apprentis
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 3/11/2005
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