Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps

 
Instruction administrative du 3 novembre 2005, BOI 6 C-10-05 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Taxe d'habitation. Détermination de la valeur locative des locaux d'habitation affectés exclusivement à l'hébergement des salariés saisonnier agricoles et des apprentis

pdf 1 (41 Ko)

 
 
   
Haut de page