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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
118 |
Page(s) |
12 p. |
Ref |
72522 |
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L'article 22 de la loi de finances pour 2004 a procédé à un élargissement du champ d'application de la catégorie des bénéfices agricoles en matière d'impositions directes. Le présent article a en effet réformé le statut fiscal des entreprises équestres en soumettant l'ensemble de leurs revenus au régime des bénéfices agricoles. Relèvent désormais de la catégorie des bénéfices agricoles (BA) les revenus qui proviennent des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques, ainsi que ceux provenant de l'exploitation d'équidés adultes dans le cadre de loisirs à l'exclusion de ceux provenant des activités du spectacle. L'administration vient de tirer les conséquences de cette réforme en matière de TVA.
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TVA | BENEFICE AGRICOLE | COURSE HIPPIQUE
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