Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps
 
Instruction administrative du 26 juillet 2004, BOI 3 I-2-04 relative aux règles de TVA résultant de l'élargissement de la notion d'activité agricole dans le secteur hippique

pdf 1 (66 Ko)

 
 
   
Haut de page