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Instruction administrative du 23 février 2009, BOI 4 B-1-09 relative aux plus-values et moins-values (BIC, IS, Dispositions communes). Droits ou parts considérés comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession. Article 38 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, article 43 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, article 44 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

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