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Instruction administrative du 6 février 2009, BOI 7 G-1-01 relative aux droits de mutation à titre gratuit. Liquidation des droits. I. Abattements et barèmes applicables. Actualisation pour 2009. II. Relèvement et actualisation annuelle du seuil d'exonération partielle prévue en faveur de certains biens ruraux à bail et de parts de groupements fonciers agricoles (GFA). Commentaires de l'article 45 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008)

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