Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps

 
Instruction administrative du 9 décembre 2008, BOI 5 B-19-08 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers. Commentaires de l'article 23 de la loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007)

pdf 1 (139 Ko)

 
 
   
Haut de page