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Instruction administrative du 7 août 2008, BOI 7 Q-1-08 relative à la réforme des articles 990 D à 990 H du Code général des impôts. Taxe de 3 % due par certaines entités juridiques qui possèdent des immeubles en France. Commentaires du dispositif en vigueur à compter du 1er janvier 2008

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