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Instruction administrative du 5 août 2008, BOI 4 N-2-08 relative à l'intéressement participation actionnariat. Modifications introduites en faveur des bénéficiaires non salariés des entreprises non soumise à l'impôt sur les sociétés. Article 6 de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (n° 2006-1770 du 30 décembre 2006)

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