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Instruction administrative du 9 avril 2008, BOI 6 C-2-08 relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Dégrèvement pour travaux d'économie d'énergie. (Article 68 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique).

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