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Instruction administrative du 5 avril 2007, BOI 5 I-2-07 relative à l'impôt sur le revenu. Revenus de capitaux mobiliers. Produits des dépôts sur le livret de développement durable. Commentaire de l'article 30 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).

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