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Instruction administrative du 13 février 2007, BOI 4 A-3-07 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes). Crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants. Modalités d'application des dispositions introduites par l'article 3 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.

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