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Instruction administrative du 16 octobre 2006, BOI 5 C-3-06 relative au régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres. Commentaires du C du I de l'article 85 de la loi de finances pour 2002 (loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001) et des VII à XIV et B du XVIII de l'article 29 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)

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