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Instruction administrative du 21 septembre 2006, BOI 13 L-6-06 relative à l'information du contribuable sur la teneur et l'origine des renseignements et documents obtenus auprès de tiers et utilisés dans le cadre d'une procédure de rectification. Communication sur demande desdits documents avant mise en recouvrement (article 27 de l'ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en matière fiscale et à l'harmonisation et l'aménagement du régime des pénalités)

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