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Instruction administrative du 18 janvier 2006, BOI 6 E-1-06 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Exonération en faveur des créations et extensions d'établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles. Article 142 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale

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