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Instruction admnistrative du 11 juillet 2005, BOI 6 E-5-05 relative à la taxe professionnelle, base d'imposition, détermination de la valeur locative des immobilisations imposables, immobilisations acquises à la suite de cessions d'établissements, de fusions de sociétés et d'opérations assimilées et dans le cadre d'une procédure de rétablissement judiciaire. (Art. 80 de la loi de finances rectificative pour 2004, n° 2004-1485 du 30 décembre 2004)

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