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Instruction administrative du 3 novembre 2011, BOI 5 E-4-11 relative aux bénéfices agricoles. Revenus imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles. Appréciation des limites de rattachement des revenus provenant d'activités commerciales et non commerciales accessoires. Articles 34 de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n° 2010-874 du 27 juillet 2010) et 15 de la loi de finances rectificative pour 2010 (n° 2010-1658 du 29 décembre 2010)

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