Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps
 
Instruction administrative du 25 mars 2011, BOI 3 L-1-11 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Opérations bancaires et financières. Option pour la taxation. Modalités et fonctionnement

pdf 1 (112 Ko)

 
 
   
Haut de page