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Instruction administrative du 27 décembre 2010, BOI 5 I-5-10 relative aux prélèvements sociaux dus sur les revenus du patrimoine. Imposition des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers quel que soit le montant annuel de cessions réalisées par le foyer fiscal. Commentaires de l'article 17 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n° 2009-1646 du 24 décembre 2009)

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