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Instruction administrative du 3 mars 2010, BOI 3 C-2-10 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit. Travaux (autres que de construction ou de reconstruction) portant sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans. Exclusion de la part correspondant à la fourniture de système de climatisation

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