Téléchargement de document(s)

Attention selon la taille des documents sélectionnés
le téléchargement peut prendre un certain temps

 
Circulaire ACOSS n° 2009-017 du 5 février 2009 relative à la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L.412-8 (2ème) du code de la Sécurité sociale

pdf 1 (69 Ko)

 
 
   
Haut de page