Instruction administrative du 6 octobre 2009, BOI 5 D-4-09 relative à l'impôt sur le revenu - Revenus fonciers - Déduction par les nus-propriétaires des charges financières afférentes aux logements dont l'usufruit est détenu temporairement par un bailleur social. Article 82 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) |