Le Conseil constitutionnel censure la réforme des retraites outre-mer

Article | Article de presse et web
SOCIAL | 12/12/2008
 
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Auteur
COLLEN, Vincent
Editeur :
Les Echos
Ref
99938
Résumé
Le Conseil constitutionnel a censuré une vingtaine d’articles du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et notamment sur la surpension des fonctionnaires retraités Outre-mer.


Mots clés
RETRAITE | OUTRE-MER | FONCTION PUBLIQUE
Voir aussi
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Synthèse d'experts + | 00/05/2009

 
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