Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Article | Article de revue
SOCIAL | 11/12/2008
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
45
Page(s)
72 p.
Ref
99933
Résumé
Cet article présente les principales mesures de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel.


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | ASSURANCE MALADIE | VIEILLESSE | COTISATION SOCIALE | RETRAITE | SENIOR | FORFAIT SOCIAL | ACCIDENT DU TRAVAIL | MALADIE PROFESSIONNELLE
Voir aussi
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Synthèse d'experts + | 00/05/2009

Décret n° 2009-305 du 18 mars 2009 fixant les modalités d’application de l’article 82 de la loi no 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 20/03/2009

 
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