Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Quelles incidences comptables à la clôture 2008

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | COMPTABILITE | 2/2009
 
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Revue :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
2
Page(s)
p. 8-10
Ref
99928
Résumé
La loi n° 2008-1330 de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été définitivement adoptée le 27 novembre 2008 et publiée au JO le 18 décembre 2008. Plusieurs dispositions ont une incidence dès les comptes 2008.


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | COMPTABILITE | CLOTURE
Voir aussi
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Synthèse d'experts + | 00/05/2009

 
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