 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
PRETOT, Xavier | PELLET, Rémi | MORVAN, Patrick | TAURAN, Thierry | ASQUINAZI-BAILLEUX, Dominique | VATINET, Raymonde | DEL SOL, Marion |
Revue : | Semaine Juridique Social |
N° de la revue |
4 |
Page(s) |
p. 10-56 |
Ref |
99917 |
|
Ce numéro spécial est entièrement consacré à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009 (n° 2008-1330 du 17 décembre 2008). Après avoir présenté la LFSS de manière générale, ce dossier présente notamment les dispositions relatives à l'emploi des seniors, à l'assurance vieillesse, à la branche accidents du travail et maladies professionnelles et à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues. Sommaire : - LFSS pour 2009 : présentation générale (Xavier Prétot, p.10-14) - LFSS pour 2009 : l'équilibre financier de la sécurité sociale (Rémi Pellet, p. 15-20) - LFSS pour 2009 : mesures en faveur de l'emploi des seniors (Patrick Morvan, p. 21-24) - LFSS pour 2009 : principales dispositions relatives à l'assurance vieillesse (Thierry Tauran, p. 25-30) - LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (Dominique Asqinazi-Bailleux, p. 31-33) - LFSS pour 2009 : dispositions relatives aux charges et contributions sociales vieillesse (Raymond Vatinet, p. 34-39) - LFSS pour 2009 : dispositions relatives à la lutte contre la fraude et à la récupération des prestations indues (Marion Del Sol, p. 40-45)
|
||
|
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | ACCIDENT DU TRAVAIL | SECURITE SOCIALE | EMPLOI | SENIOR | ASSURANCE VIEILLESSE | MALADIE PROFESSIONNELLE | FRAUDE |
|
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 Article | Note de Synthèse Synthèse d'experts + | 00/05/2009 |
|
Haut de page |