Principales dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Article | Article de revue
SOCIAL | 7/1/2009
 
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Auteur
TAQUET, François
Revue :
Semaine Juridique Générale
N° de la revue
1-2
Page(s)
p. 3-5
Ref
99889
Résumé
Parmi les principales mesures de la loi n° 2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 il est possible de mettre en avant, notamment, celles relatives au financement de la sécurité sociale et à l’emploi des seniors.

Sommaire :
1- Mesures relatives au financement
2- Mesures relatives aux seniors
3- Autre mesures
Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | SENIOR | MALADIE | ACCIDENT DU TRAVAIL | FRAUDE | CUMUL EMPLOI RETRAITE | RETRAITE | FORFAIT SOCIAL | DIVIDENDE | SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | TNS
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