Les conséquences imprévues de l'assujettissement des dividendes

Article | Article de revue
SOCIAL | 2/4/2009
 
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Auteur
CHRETIEN, Bruno
Revue :
L'Agefi Actifs
N° de la revue
390
Page(s)
p. 7
Ref
99870
Résumé


La loi n° 2008-1330 de Financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les stratégies de rémunération pour les dirigeants de sociétés d’exercice libéral Toutefois, ces conséquences n’ont pas été anticipées par le Ministère des Affaires sociales.
Mots clés
SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL | DIVIDENDE | COTISATION SOCIALE | CUMUL EMPLOI RETRAITE
Voir aussi
Circulaire ACOSS n° 2009-021 du 11 février relatif aux précisions sur la loi de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Circulaire
ACOSS (http://www.acoss.fr) | 11/02/2009

Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Synthèse d'experts + | 00/05/2009

 
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