La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Article | Article de revue
SOCIAL | 26/1/2009
 
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Auteur
JAULIN GRELLIER, Isabelle
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1013
Page(s)
p. 29-30
Ref
99845
Résumé
La loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 contient des mesures concernant les cotisations et contributions. Cet article attire l’attention sur certaines de ces dispositions : le forfait social, les cotisations sociales concernant les indemnités de rupture ainsi que les cotisations d’assurance maladie pour les activités exercées en France et à l’étranger.


Mots clés
LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | FORFAIT SOCIAL | INDEMNITE | COTISATION SOCIALE | ASSURANCE MALADIE
Voir aussi
Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 18/12/2008

Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009
Article | Note de Synthèse
Synthèse d'experts + | 00/05/2009

 
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