La banqueroute après la loi du 26 juillet 2005

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DROIT DES AFFAIRES | 01/2009
 
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Auteur
BERTRANDON, Jack
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
417
Page(s)
p. 11
Ref
99784
Résumé
Les récents évènements liés à la crise économique font craindre à juste raison une recrudescence des difficultés des entreprises moyennes qui sont fragilisées par le ralentissement économique. La tentation peut être grande pour le chef d'entreprise d'essayer de sauver sa société par des moyens qui lui seront reprochés en cas de liquidation judiciaire.

Sommaire :

1- Les personnes visées
2- Faits conduisant à la banqueroute
3- Régime juridique et procédure
4- Sanctions
5- Pour aller plis loin
Mots clés
BANQUEROUTE | SANCTION | LIQUIDATION JUDICIAIRE
Voir aussi
Loi du 26 juillet 2005 : principales nouveautés de la loi de sauvegarde des entreprises
Article | Article de revue
Revue Banque | 00/12/2005

 
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