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Site Internet : | CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ |
Page(s) |
8 p. |
Ref |
99697 |
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La Commission des études comptables de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a interrogé le CNC (Conseil national de la comptabilité) afin de préciser les modalités d’application de l’avis n° 2004-C du 23 mars 2004 du Comité d’urgence relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre dans les comptes individuels et consolidés. Le CNC précise ainsi dans sa recommandation : - les modalités d’évaluation du passif de « quotas à restituer » en fin d’exercice ; - les modalités de reprise du compte « 489 - Quotas alloués par l’Etat » et de dépréciation des quotas excédentaires ; - les déterminations de la date de comptabilisation et d’évaluation des quotas. Le CNC souligne que la mise en œuvre de l’avis n° 2004-C du Comité d’urgence et de la présente recommandation doit s’inscrire dans le cadre du plan d’allocation de quotas en cours, considéré indépendamment du plan précédent et du plan suivant.
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COMPTABILISATION | COMPTES CONSOLIDES | ENVIRONNEMENT | GAZ | RECOMMANDATION | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE |
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