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Un décret s’inscrivant dans la lignée de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie et réforme du temps de travail, et plus particulièrement sur la représentativité syndicale, sera prochainement publié et devrait mettre un terme à l’opacité financière des syndicats professionnels. Ces nouvelles règles devraient s’inspirer de celles applicables aux associations, avec la possibilité de provisionner sur plusieurs années des évènements prévisibles. Alors que les organisations professionnelles devront consolider leurs structures satellites, les OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés) devraient en être exclues. En outre, au-delà d’un certain seuil,à fixer par décret, le syndicat devra faire certifier ses comptes par un commissaire aux comptes. Le non respect de ces règles pourrait faire tomber la représentativité des syndicats et l’auditeur devra informer la justice de son refus de certifier les comptes, engageant par là même la responsabilité pénale du dirigeant syndical ou patronal. Enfin, chaque organisation devra valoriser dans ses comptes le temps passé par ses élus dans les instances paritaires. Le Conseil national de la comptabilité (CNC) a d’ailleurs publié, le 5 février 2009, l’avis n° 2009-02 qui préconise de ne le mentionner qu’en annexe.
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SYNDICAT | PATRONAT | TRANSPARENCE FINANCIERE | COMPTES ANNUELS | COMPTES CONSOLIDES | RESPONSABILITE PENALE | SEUIL | CERTIFICATION DES COMPTES | COMMISSAIRE AUX COMPTES | OPCA
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