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Auteur |
ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | INFODOC-EXPERTS |
Editeur : | Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Page(s) |
16 p. |
Ref |
99604 |
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Le Congrès de Toulouse, qui avait pour thème « Le social et les ressources humaines », avait permis la rédaction d'un Livre Blanc intitulé « 28 propositions de l'Ordre des Experts-Comptables pour faire évoluer le modèle social français ». Aujourd'hui, à la fin de la mandature de Jean-Pierre Alix à la présidence du CSOEC (Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables), Françoise SAVES (Rapporteur Général du Congrès) et Pierre FAUCHER (Président de la Commission Sociale) ont souhaité faire un bilan du Livre Blanc avec les textes législatifs publiés : - Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat ; - Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ; - Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile ; - Loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ; - Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de sécurité sociale pour 2009. Ce travail, réalisé en collaboration avec Alice FAGES et les consultants d'Infodoc Experts, présente, sous forme de tableau, les 28 propositions initiales, les apports des textes publiés et enfin les différents constats. Sommaire : - Les 5 mesures prioritaires pour faire évoluer le modèle social français : Proposition n° 1 : permettre aux petites et moyennes entreprises de négocier pour adapter les dispositions légales à leurs spécificités Proposition n° 2 : assouplir la durée du travail et permettre de nouvelles formes d'aménagement du temps de travail Proposition n° 3 : repenser la formation et créer le parcours professionnel du salarié Proposition n° 4 : s'orienter vers une nouvelle forme d'emploi Proposition n° 5 : maîtriser les dépenses de protection sociale et rationaliser leur financement Plaidoyer pour l'emploi, Jean Arthuis - Les 23 autres mesures préconisées par la profession comptable Comment lever les freins à l'embauche ? Proposition n° 6 : aménager le dispositif de représentation du personnel pour éviter les effets de seuil Proposition n° 7 : simplifier le mode de calcul des effectifs Proposition n° 8 : simplifier le bulletin de paie Proposition n° 9 : simplifier les procédures de rupture du contrat de travail Proposition n° 10 : harmoniser les délais de prescription relatifs à la rupture du contrat de travail Proposition n° 11 : harmoniser les délais de prescription relatifs aux créances dues aux salariés Proposition n° 12 : simplifier et sécuriser les procédures de licenciement pour inaptitude physique Proposition n° 13 : placer la Nomenclature des Informations Sociales (NIS) sous l'autorité d'un organisme unique et reconnu Comment développer l'emploi en France ? Proposition n° 14 : développer les services à la personne Proposition n° 15 : repenser les aides et les allègements en faveur de l'emploi Proposition n° 16 : favoriser le travail à domicile Proposition n° 17 : assouplir le recours au travail le dimanche Proposition n° 18 : simplifier les formalités d'embauche dans les professions à embauchage/débauchage fréquent Proposition n° 19 : poursuivre les efforts pour l'emploi dans les départements d'outre-mer Proposition n° 20 : recourir au CDD pour remplacer un mandataire social absent Proposition n° 21 : réactiver une partie du réservoir de main d'œuvre pour une formation de base obligatoire Proposition n° 22 : transmettre les savoir, assurer le lien transgénérationnel Comment préserver notre protection sociale ? Proposition n° 23 : améliorer l'accès au dispositif loi Madelin Proposition n° 24 : faciliter la participation financière dans les PME Proposition n° 25 : simplifier la méthode de calcul et de régularisation des cotisations dans le régime des travailleurs non salariés Proposition n° 26 : fusionner les déclarations des cotisations et taxes assises sur les salaires et avoir un seul collecteur Proposition n° 27 : faciliter les opérations liées à l'établissement des formulaires déclaratifs et aux téléprocédures Proposition n° 28 : promouvoir le contrôle et la citoyenneté Epilogue - Et demain ?
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Livre blanc : 28 propositions de l'Ordre des Experts-Comptables pour faire évoluer le modèle social français Ouvrage | OEC | 00/10/2006 |
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