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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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Notes |
Bulletin Fiscal, n° 5, 05/2009, p. 397 |
Ref |
99523 |
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Le régime microsocial est ouvert aux travailleurs indépendants depuis le 1er janvier 2009. S'agissant des professions libérales, il est nécessaire que des conventions de gestion soient conclues entre les sections professionnelles de la CNAVPL, le RSI et les URSSAF.
L'article 34 de la Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 étend le régime microsocial aux professions libérales non réglementées relevant de la CIPAV.
Cette extension légale s'applique jusqu'à la conclusion d'une convention avec la CIPAV et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2012.
Liaisons Sociales Quotidien, 24/02/2009, n° 15309
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AUTO-ENTREPRENEUR | PROFESSION LIBERALE
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