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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
30 |
Page(s) |
p. 2032 |
Ref |
99469 |
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La loi n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 a été publiée au Journal officiel du 5 février 2009. Elle " constitue un effort budgétaire exceptionnel pour stimuler la croissance ", distribue principalement des crédits dans les trois domaines suivants : l'investissement public ; le soutien à l'activité économique et à l'emploi ; le logement et la solidarité.
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LOI DE FINANCES | BUDGET | CRISE FINANCIERE
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