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L'avis n° 2009-02 du 5 février 2009 est une réponse à la saisine Conseil national de la comptabilité (CNC) par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité suite à l'article 10 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail qui a créé pour les organisations syndicales une obligation d'établir des comptes annuels. La saisine avait pour objet de déterminer les règles comptables applicables à l'établissement des comptes annuels par les organisations syndicales, qu'elles soient de salariés ou d'employeurs.
Après avoir défini le champ d'application du présent avis, le CNC détermine les règles de comptabilisation applicables au résultat comptable, aux produits, charges et cotisations, aux subventions d'investissement, aux apports, aux amortissement des biens apportés avec droit de reprise, aux contributions publiques de financement, aux actions de solidarité des organisations syndicales et aux ressources perçues en contrepartie de la reconnaissance de la fonction de représentation de l'organisation syndicale.
Le CNC détermine ensuite les règles d'évaluation et de réévaluation des éléments du patrimoine ainsi que le traitement des contributions en nature.
Enfin, le CNC fait le point des documents de synthèse. Il indique que les comptes annuels des organisations syndicales comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe et il détermine les informations spécifiques de l'annexe ainsi que la nomenclature des comptes spécifiques.
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COMPTES ANNUELS | SYNDICAT | COMPTABILISATION | EVALUATION | PATRIMOINE | CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
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