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Instruction administrative du 16 février 2009, BOI 4 A-2-09 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, dispositions communes, assiette, abattements et déductions bénéficiant à certaines entreprises). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones de recherche et de développement des pôles de compétitivité (Article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2006).
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 16/2/2009
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