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Ce dossier est consacré à la déclaration annuelle des données sociales, DADS, que tous les employeurs, versant des rémunérations, doivent produire au plus tard le 31 janvier de chaque année.
Sommaire : 1- DADS et tableau récapitulatif 2008 : modalités de déclaration 2- DADS, principales rubriques d'identification de l'entreprise et des salariés 3- Les rubriques sécurité sociale de la DADS 4- Rubrique fiscales et taxe sur les salaires 5- Rémunérations particulières 6- Les lois " TEPA " et " Pouvoir d'achat " dans la DADS 7- Traitement des exonérations et des salariés spécifiques 8- Remplir et vérifier le tableau récapitulatif 9- Régulariser les cotisations de sécurité sociale 10 - Déclaration des honoraires e des pensions
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DECLARATION AUTOMATISEE DE DONNEES SOCIALES
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