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Instruction administrative du 10 février 2009, BOI 4 D-1-09 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Majoration de l'amortissement dégressif pour certains matériels des entreprises de première transformation du bois. Article 20 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 10/2/2009
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