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/Site Internet :
| CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/
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Page(s) |
17 p. |
Notes |
DO Actualité, n° 9, 13/03/2009, p. 19|Feuillet rapide comptable, n° 3/09, 03/9009, p. 2-4 |
Ref |
99296 |
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L'avis n° 2009-01 du 05 février 2009 complète le dispositif du règlement n° 99-01 du CRC relatif aux comptes annuels des associations et des fondations, au regard des règles spécifiques aux seules fondations. Il restreint son champ au traitement comptable applicable dans les fondations et observe que la solution retenue pour le traitement comptable des engagements de versement irrévocable des fondations doit être déconnectée de la situation des entreprises fondatrices car les fondations d'entreprises ne relèvent pas du droit des sociétés. En conséquence, le CNC (Conseil national de la comptabilité) précise que les règles comptables applicables aux sociétés ne sont pas transposables aux fondations d'entreprise.
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FONDATION | FONDS DE DOTATION | COMPTABILISATION | ENGAGEMENT
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