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Du fait de la structure du marché de l'audit, le risque de responsabilité, qui tend à se renforcer avec l'augmentation du nombre de demandes d'indemnisation, conjugué à une couverture d'assurance insuffisante, est de nature à dissuader les contrôleurs des comptes de proposer des services d'audit aux sociétés cotées. En conséquence, la Commission européenne a lancé en 2007 une consultation publique sur l'opportunité de réformer les régimes de responsabilité des contrôleurs légaux dans l'Union européenne et sur les stratégies envisageables pour mettre en ouvre cette réforme. Elle a adopté en juin 2008 une recommandation relative à la limitation de la responsabilité civile des contrôleurs légaux. Bien que celle-ci ne soit pas contraignante, la Commission suivra et évaluera les incidences de sa recommandation.
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