Loi de finances rectificative pour 2008

Article | Article de revue
FISCAL | 22/01/2009
 
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Revue :
D.O Actualité
N° de la revue
2
Page(s)
114 p.
Ref
99265
Résumé
Cet article présente les principales mesure de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finance rectificative pour 2008.


Mots clés
IMPOT SUR LE REVENU | FISCALITE PERSONNELLE | TRAITEMENT | SALAIRE | REVENUS FONCIERS | PLUS VALUE DES PARTICULIERS | BENEFICE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOTS LOCAUX | TVA | CONTROLE FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2008

 
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