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Auteur |
DEYSINE-DE BOURQUENEY, Marie-Amélie | BLANDIN, Anne-Lyse |
Revue : | Feuillet rapide comptable |
N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 25-37 |
Ref |
99045 |
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Dans le cadre du plan de relance de l'économie contenu dans son discours tenu à Douai le 4 décembre 2008, le chef de l'Etat a annoncé le remboursement anticipé de toutes les créances résultant du report en arrière des déficits (ou " carry-back "), en principe remboursables au bout de cinq ans. Cette possibilité de remboursement concerne les sociétés qui vont constater un déficit en 2008 alors qu'elles étaient jusque là bénéficiaires, mais également les sociétés ayant jusqu'ici reporté en avant leurs déficits antérieurs, constatés depuis 2009, et qui, en raison de la crise, n'anticipent plus de bénéfices à brève échéance sur lesquels les imputer. Cet article rappelle dans un premier temps les règles applicables : - conditions du report en avant des déficits ; - mode d'emploi du report en arrière des déficits : déficits pouvant être reportés en arrière, bénéfices sur lesquels on peut imputer les déficits, comptabilisation de la créance de carry-back, utilisation de la créance de carry-back. Il traite ensuite des différentes opérations pouvant faire l'objet d'un report des déficits et indique l'option la plus avantageuse entre le carry-back et le report en avant : - amélioration de la trésorerie ; - amélioration du résultat ; - amélioration des capitaux propres sociaux et du ratio d'endettement ; - amélioration de la capacité distributive ; - réduction de la contribution sociale sur les bénéfices (CSB) ; - limitation de l'impact sur la participation des salariés ; - réalisation de plus-values à long terme ; - hypothèse où la société dispose de crédits d'impôt ; - entrée dans un groupe intégré ; - opération de restructuration ; - changement d'activité. En conclusion, est présenté un tableau de synthèse présentant l'impact du choix entre report en avant et carry-back.
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REPORT EN ARRIERE | REPORT DES DEFICITS | COMPTABILISATION | BENEFICE | DEFICIT FISCAL | TRESORERIE | CREANCE |
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Plan de relance Pub. Officielle | Communiqué Présidence de la République - http://www.elysee.fr | 04/12/2008 Report en avant ou en arrière des déficits : Optez de toute urgence pour le carry-back ! Article | Article de revue Feuillet rapide comptable | 00/01/2009 |
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