L'arrêté en date du 11 décembre 2008 publié au Journal officiel du 21 décembre 2008 porte homologation du règlement n° 2008-12 du 7 mai 2008 du Comité de la réglementation comptable afférent à l'établissement du compte d'emploi annuel des ressources des associations et fondations et il modifie le règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01. Le règlement homologué est en annexe de l'arrêté.
Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES | ASSOCIATION | FONDATION