L'arrêté en date du 11 décembre 2008 publié au Journal officiel du 21 décembre 2008 porte homologation du règlement n° 2008-08 du 3 avril 2008 du Comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'identification, de comptabilisation et d'évaluation du fonds agricole. Le règlement homologué est en annexe de l'arrêté.
Mots clés
COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE | FIDUCIE | PLAN COMPTABLE | COMPTES CONSOLIDES | SOCIETE COMMERCIALE | ENTREPRISE PUBLIQUE | COMPAGNIE D'ASSURANCE | MUTUELLE | COMPTABILISATION | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF DANS L'IMMOBILIER | COMPTE D'EMPLOI DES RESSOURCES | ASSOCIATION | FONDATION