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Cet article propose un état des lieux des différentes mesures fiscales de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) : impôt sur le revenu, ISF, bouclier fiscal, donations et successions, impôts locaux...
Sommaire :
1- Impôt sur le revenu 2- ISF, bouclier fiscal, donations et successions 3- Fiscalité de l'entreprise 4- Impôts locaux et taxes diverses
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DROIT DE SUCCESSION | DONATION | LOI DE FINANCES | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOTS LOCAUX | BOUCLIER FISCAL | FISCALITE DES ENTREPRISES
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